Créé le 26 août 2000 · Abrogé le 24 novembre 2011
Les dispositions relatives au pélardon figurant à l'annexe du décret du 30 décembre 1988 susvisé sont abrogées.
Décret du 25 août 2000
Les dispositions relatives au pélardon figurant à l'annexe du
décret du 30 décembre 1988 susvisé
sont abrogées.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 26 août 2000 · Abrogé le 24 novembre 2011
Les dispositions relatives au pélardon figurant à l'annexe du décret du 30 décembre 1988 susvisé sont abrogées.
Abrogé depuis le jeudi 24 novembre 2011
En vigueur du samedi 26 août 2000 au mercredi 23 novembre 2011
Source : Légifrance