JORF n°202 du 1 septembre 2000

Par décret du Président de la République, en date du 25 août 2000, il est mis fin, à compter du 1er septembre 2000, aux fonctions de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par M. Christian Poiret, administrateur civil, en service détaché.


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Par décret du Président de la République, en date du 25 août 2000, il est mis fin, à compter du 1er septembre 2000, aux fonctions de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par M. Christian Poiret, administrateur civil, en service détaché.