Décret du 24 septembre 2026

Article 1

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Article 1

Sont nommés :

COUR DE CASSATION

Avocate générale référendaire du deuxième grade : Mme Raphaëlle WACH, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, deuxième grade.

COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris

Procureur de la République financier adjoint du troisième grade : M. Mathieu FOHLEN, magistrat du deuxième grade placé en position de détachement.

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Nominations judiciaires en septembre 2026

Résumé. Le décret nomme de nouveaux magistrats et procureurs pour la Cour de Cassation et la Cour d'Appel de Paris.

Sont nommés :

COUR DE CASSATION

Avocate générale référendaire du deuxième grade : Mme Raphaëlle WACH, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, deuxième grade.

COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris

Procureur de la République financier adjoint du troisième grade : M. Mathieu FOHLEN, magistrat du deuxième grade placé en position de détachement.

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