A compter du 1er octobre 1997
Mme Just (Catherine), épouse Billard, juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement, pour une durée d'un an.
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JORF n°224 du 26 septembre 1997
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A compter du 1er octobre 1997
Mme Just (Catherine), épouse Billard, juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement, pour une durée d'un an.