JORF n°249 du 25 octobre 1997

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à l'aménagement d'une aire d'accueil des gens du voyage, sur le territoire de la commune de Bon-Encontre (Lot-et-Garonne), conformément au plan au 1/1 000 annexé au présent décret (1).


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Version 1

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à l'aménagement d'une aire d'accueil des gens du voyage, sur le territoire de la commune de Bon-Encontre (Lot-et-Garonne), conformément au plan au 1/1 000 annexé au présent décret (1).