JORF n°251 du 26 octobre 1996

Art. 5. - Le début de l'article 15 du décret du 6 décembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
<< En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Bertrand, de Mme Landais-Léger, de Mme Bugeaud-Dorlin, de M. Abadie et de (...). >> (Le reste sans changement.)

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Art. 5. - Le début de l'article 15 du décret du 6 décembre 1995 susvisé est modifié comme suit :

<< En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Bertrand, de Mme Landais-Léger, de Mme Bugeaud-Dorlin, de M. Abadie et de (...). >> (Le reste sans changement.)