JORF n°251 du 26 octobre 1996

Art. 6. - Le début de l'article 20 du décret du 6 décembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
<< En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Bertrand et de Mme Chodorge, sous-directeur des systèmes informatiques et des télécommunications, délégation est donnée à M. Dominique Gaubert, agent contractuel, directement placé sous l'autorité de Mme Chodorge (...). >> (Le reste sans changement.)

1 version

Historique des versions

Version 1

Art. 6. - Le début de l'article 20 du décret du 6 décembre 1995 susvisé est modifié comme suit :

<< En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Bertrand et de Mme Chodorge, sous-directeur des systèmes informatiques et des télécommunications, délégation est donnée à M. Dominique Gaubert, agent contractuel, directement placé sous l'autorité de Mme Chodorge (...). >> (Le reste sans changement.)