Abrogé28 juin 2010
Abrogé par Décret n°2010-703 du 25 juin 2010 - art. 3
Créé le 25 novembre 2006
Les farines font l'objet d'examens organoleptique et analytique réalisés par sondage.
Ces examens sont organisés, sous la responsabilité de l'INAO, par l'organisme agréé visé à l'article 12 du présent décret.
Les modalités d'organisation des examens analytique et organoleptique sont définies par la convention prévue à l'article 12 précité.
Ces examens sont organisés, sous la responsabilité de l'INAO, par l'organisme agréé visé à l'article 12 du présent décret.
Les modalités d'organisation des examens analytique et organoleptique sont définies par la convention prévue à l'article 12 précité.