Abrogé28 juin 2010
Abrogé par Décret n°2010-703 du 25 juin 2010 - art. 3
Créé le 25 novembre 2006
Les châtaignes proviennent de variétés locales de l'espèce Castanea sativa Mill. dont la liste est définie dans le règlement technique prévu à l'article 1er du présent décret. Les variétés hybrides sont interdites.