Décret du 24 novembre 2006

Article 13

Créé le 25 novembre 2006

Les châtaignes sont moulues par un moulin à meules en granite, silex ou schiste.
Le concassage des châtaignes est interdit.
Préalablement à son conditionnement, la farine de châtaigne est stockée à l'abri de l'humidité, de l'air et de la lumière.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 28 juin 2010

Abrogé parDécret n°2010-703 du 25 juin 2010art. 3

En vigueur du samedi 25 novembre 2006 au dimanche 27 juin 2010