Les 5° et 6° de l'article 5 du décret du 1er août 2003 susvisé sont ainsi rédigés :

« 5° M. Antoine de la Guéronnière, administrateur civil, a délégation pour signer toutes pièces justificatives de dépenses et de recettes, tous marchés sans formalités préalables d'un montant inférieur à 10 000 EUR (TTC) ainsi que tous bons de transport relatifs aux déplacements en France métropolitaine et outre-mer, dans la limite des attributions du bureau de la gestion administrative et financière et de la modernisation ;

« 6° Mme Isabelle Bouton, attachée d'administration centrale, a délégation pour signer tous bons de transport relatifs aux déplacements en France métropolitaine et outre-mer et toutes pièces justificatives de dépenses et de recettes d'un montant inférieur à 10 000 EUR (TTC), dans la limite des attributions du bureau de la gestion administrative et financière et de la modernisation ; ».