Décret du 24 mars 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations des députés pour l'étude des ZFE-m

Résumé. Barbara POMPILI étudie comment les gens acceptent les zones à faibles émissions pour la transition écologique.

Mme Barbara POMPILI, députée, est, en application de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargée d'une mission temporaire ayant pour objet l'acceptabilité de la transition écologique à travers l'étude d'un cas emblématique : la mise en place des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m).

Historique des versions