Décret du 24 mars 2014

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Par décret du Président de la République en date du 24 mars 2014, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire générale de la préfecture de l'Isère (classe fonctionnelle II) exercées par Mme Gisèle ROSSAT-MIGNOD, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire détachée en qualité de sous-préfète hors classe.
Elle sera réintégrée dans son corps d'origine.

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Fin des fonctions de Mme Rossat-Mignod à la préfecture de l'Isère

Résumé. Un décret du Président de la République met fin aux fonctions de Mme Gisèle Rossat-Mignod comme secrétaire générale de la préfecture de l'Isère et prévoit sa réintégration dans son corps d'origine.

Par décret du Président de la République en date du 24 mars 2014, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire générale de la préfecture de l'Isère (classe fonctionnelle II) exercées par Mme Gisèle ROSSAT-MIGNOD, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire détachée en qualité de sous-préfète hors classe.
Elle sera réintégrée dans son corps d'origine.

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