JORF n°77 du 2 avril 2005

Par décret en date du 24 mars 2005, le décret du 22 avril 1874 ayant autorisé l'établissement particulier de la congrégation des Petites Soeurs des pauvres, sis à Nîmes (Gard), est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Par décret en date du 24 mars 2005, le décret du 22 avril 1874 ayant autorisé l'établissement particulier de la congrégation des Petites Soeurs des pauvres, sis à Nîmes (Gard), est abrogé.