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Décret du 24 mars 2000

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Par décret du Président de la République en date du 24 mars 2000 :

M. Jean Syrota est nommé président de la commission de régulation de l'électricité.

MM. Bruno Léchevin et François Morin sont nommés membres de la commission de régulation de l'électricité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par décret du Président de la République en date du 24 mars 2000 :

M. Jean Syrota est nommé président de la commission de régulation de l'électricité.

MM. Bruno Léchevin et François Morin sont nommés membres de la commission de régulation de l'électricité.

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