Art. 1er. - Il est accordé à la société Du Pont Conoco Technologies (France) S.A., à la société Triton France et à la société Ultramar Exploration Limited, conjointes et solidaires, un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis de Beaunay>>, d'une superficie de 231 kilomètres carrés environ, portant sur partie du département de la Marne.
Décret du 24 mars 1992
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 1er. - Il est accordé à la société Du Pont Conoco Technologies (France) S.A., à la société Triton France et à la société Ultramar Exploration Limited, conjointes et solidaires, un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis de Beaunay>>, d'une superficie de 231 kilomètres carrés environ, portant sur partie du département de la Marne.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance