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Décret du 24 mars 1992

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Décret du 24 mars 1992

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Décret définissant le périmètre d'un permis

Résumé. Ce décret fixe les limites d'un permis en listant les coordonnées géographiques des sommets qui forment son périmètre.
Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/100000 annexé au présent décret, le périmètre de ce permis est constitué par les arcs de méridiens et de parallèles joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnés géographiques, le méridien d'origine étant celui de Paris:
A

1,60grE 54,40grN

B

1,80grE 54,40grN

C

1,80grE 54,30grN

D

1,76grE 54,30grN

E

1,76grE 54,29grN

F

1,70grE 54,29grN

G

1,70grE 54,25grN

H

1,72grE 54,25grN

I

1,72grE 54,24grN

J

1,79grE 54,24grN

K

1,79grE 54,25grN

L

1,80grE 54,25grN

M

1,80grE 54,20grN

N

1,60grE 54,20grN

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