Décret du 24 mars 1992

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Vu les rapport et avis du directeur régional de l'industrie et de la recherche de Champagne-Ardenne en date du 27 décembre 1988;

Vu l'avis du préfet de l'Aisne en date du 30 janvier 1989;

Vu l'avis du préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne, en date du 27 février 1989;

Vu l'avis du Conseil général des mines en date du 28 mai 1991;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

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Vu les rapport et avis du directeur régional de l'industrie et de la recherche de Champagne-Ardenne en date du 27 décembre 1988;

Vu l'avis du préfet de l'Aisne en date du 30 janvier 1989;

Vu l'avis du préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne, en date du 27 février 1989;

Vu l'avis du Conseil général des mines en date du 28 mai 1991;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

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