JORF n°74 du 27 mars 1992

Vu la pétition du 23 décembre 1987 par laquelle la société Borax français,
dont le siège social est à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), 8, rue de Lorraine, sollicite, pour une durée de quatre ans, un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit &lt;<permis de="" fère-champenoise="">&gt;, portant sur partie des départements de l'Aube, de la Marne et de l'Aisne, ensemble la lettre du 25 mai 1988 par laquelle Borax français se désiste de cette pétition;
Vu la pétition du 29 décembre 1987, rectifiée le 25 janvier 1988, par laquelle la société Teredo Oils Limited, dont le siège social est en Grande-Bretagne, 10-12 Ely Place, Londres, et la société Canada Northwest Energy Limited, dont le siège social est au Canada, 2700, 300 Fifth Avenue,
SW Calgary (Alberta), conjointes et solidaires, sollicitent, pour une durée de quatre ans, un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit &lt;<permis de="" montmort="">&gt;, portant sur partie des départements de l'Aube, de la Marne et de l'Aisne;
Vu la pétition du 31 décembre 1987 par laquelle la société Hadson Europe,
Inc., dont le siège social est aux Etats-Unis, 101 Park Avenue, 1400 Oklahoma City (Oklahoma), sollicite, pour une durée de quatre ans, un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit &lt;<permis de="" champaubert="">&gt;, portant sur partie des départements de l'Aube, de la Marne et de l'Aisne;
Vu la pétition du 4 janvier 1988 par laquelle la société Ultramar Exploration Limited, dont le siège social est en Grande-Bretagne, 90, Long Acre, Covent Garden, Londres, sollicite, pour une durée de quatre ans, un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit &lt;<permis d'etoges="">&gt;, portant sur partie des départements de l'Aube, de la Marne et de l'Aisne;
Vu la pétition du 4 janvier 1988 par laquelle la société CSX Oil ! Gas France, dont le siège social est à Paris (8e), 82, avenue Marceau, sollicite, pour une durée de quatre ans, un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit &lt;<permis de="" saint-gond="">&gt;, portant sur partie des départements de l'Aube, de la Marne et de l'Aisne;
Vu la pétition du 4 janvier 1988 par laquelle la société Croft Exploration Limited, dont le siège social est en Grande-Bretagne, 16, Woodside Crescent, Glasgow, la société Aberdeen American Petroleum Company, dont le siège social est en Grande-Bretagne, 9, Queen's Terrace, Aberdeen, la société Edinburgh Oil et Gas, dont le siège social est en Grande-Bretagne, 10, Coates Crescent, Edimbourg, et la société PICT Petroleum dont le siège social est en Grande-Bretagne, 48, Queen Street, Edimbourg, conjointes et solidaires,
sollicitent, pour une durée de trois ans un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit &lt;<permis de="" fère-champenoise="">&gt;,
portant sur partie des départements de l'Aube, de la Marne et de l'Aisne;
Vu la pétition du 6 janvier 1988 par laquelle la société Cluff Oil Holdings Plc, dont le siège social est en Grande-Bretagne, 58, Saint-James's Street,
Londres, et la société Locklin Oil Company, dont le siège social est aux Etats-Unis, Suite 307, Heritage National Bank, 100 Independence Place, Tyler (Texas), conjointes et solidaires, sollicitent, pour une durée de cinq ans,
un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit &lt;<permis saint-gond="">&gt;, portant sur partie des départements de l'Aube, de la Marne et de l'Aisne;
Vu la pétition du 6 janvier 1988 par laquelle la société Brabant Petroleum Limited, dont le siège social est en Grande-Bretagne, Burnside House, Church Road, Paddock Wood (Kent), sollicite, pour une durée de cinq ans, un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit &lt;<permis de="" somme="" soude="">&gt;, portant sur partie des départements de l'Aube, de la Marne et de l'Aisne;
Vu la pétition du 6 janvier 1988 par laquelle la société Clyde Expro, dont le siège social est en Grande-Bretagne, Coddington Court, Coddington Herefordhire, et la société Gas Council (Exploration) Limited, dont le siège social est en Grande-Bretagne, 152, Grosvenor Road, Londres, conjointes et solidaires, sollicitent, pour une durée de quatre ans, un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit &lt;<permis de="" mont-aimé="">&gt;,
portant sur partie des départements de l'Aube, de la Marne et de l'Aisne,
ensemble la lettre desdites sociétés datée du 18 mai 1989 portant désistement de la seule société Gas Council (Exploration) Limited du carreau Nord-Est;
Vu la pétition du 8 janvier 1988 par laquelle la société Du Pont Conoco Technologies (France) S.A., dont le siège social est à Paris (7e), 137, rue de l'Université, sollicite, pour une durée de trois ans, un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit &lt;<permis d'epernay="">&gt;,
portant sur partie des départements de l'Aube, de la Marne et de l'Aisne;
Vu la lettre du 15 juin 1990 par laquelle la Société nationale Elf-Aquitaine (Production), précitée, déclare accepter au préalable les conditions d'un décret lui octroyant, pour une durée de trois ans, le permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux de Margny, portant sur partie des départements de la Marne et de l'Aisne et totalement inclus à l'intérieur du périmètre sollicité par la pétition du 20 novembre 1987 susvisée;
Vu les mémoires, engagements, plans, pouvoirs et autres pièces produits à l'appui de ces pétitions;
Vu les pièces des enquêtes publiques auxquelles les pétitions concernées ont été soumises du 12 novembre au 11 décembre 1987 inclus et du 1er au 30 avril 1988 inclus;


Historique des versions

Version 1

Vu la pétition du 23 décembre 1987 par laquelle la société Borax français,

dont le siège social est à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), 8, rue de Lorraine, sollicite, pour une durée de quatre ans, un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis de Fère-Champenoise>>, portant sur partie des départements de l'Aube, de la Marne et de l'Aisne, ensemble la lettre du 25 mai 1988 par laquelle Borax français se désiste de cette pétition;

Vu la pétition du 29 décembre 1987, rectifiée le 25 janvier 1988, par laquelle la société Teredo Oils Limited, dont le siège social est en Grande-Bretagne, 10-12 Ely Place, Londres, et la société Canada Northwest Energy Limited, dont le siège social est au Canada, 2700, 300 Fifth Avenue,

SW Calgary (Alberta), conjointes et solidaires, sollicitent, pour une durée de quatre ans, un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis de Montmort>>, portant sur partie des départements de l'Aube, de la Marne et de l'Aisne;

Vu la pétition du 31 décembre 1987 par laquelle la société Hadson Europe,

Inc., dont le siège social est aux Etats-Unis, 101 Park Avenue, 1400 Oklahoma City (Oklahoma), sollicite, pour une durée de quatre ans, un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis de Champaubert>>, portant sur partie des départements de l'Aube, de la Marne et de l'Aisne;

Vu la pétition du 4 janvier 1988 par laquelle la société Ultramar Exploration Limited, dont le siège social est en Grande-Bretagne, 90, Long Acre, Covent Garden, Londres, sollicite, pour une durée de quatre ans, un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis d'Etoges>>, portant sur partie des départements de l'Aube, de la Marne et de l'Aisne;

Vu la pétition du 4 janvier 1988 par laquelle la société CSX Oil ! Gas France, dont le siège social est à Paris (8e), 82, avenue Marceau, sollicite, pour une durée de quatre ans, un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis de Saint-Gond>>, portant sur partie des départements de l'Aube, de la Marne et de l'Aisne;

Vu la pétition du 4 janvier 1988 par laquelle la société Croft Exploration Limited, dont le siège social est en Grande-Bretagne, 16, Woodside Crescent, Glasgow, la société Aberdeen American Petroleum Company, dont le siège social est en Grande-Bretagne, 9, Queen's Terrace, Aberdeen, la société Edinburgh Oil et Gas, dont le siège social est en Grande-Bretagne, 10, Coates Crescent, Edimbourg, et la société PICT Petroleum dont le siège social est en Grande-Bretagne, 48, Queen Street, Edimbourg, conjointes et solidaires,

sollicitent, pour une durée de trois ans un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis de Fère-Champenoise>>,

portant sur partie des départements de l'Aube, de la Marne et de l'Aisne;

Vu la pétition du 6 janvier 1988 par laquelle la société Cluff Oil Holdings Plc, dont le siège social est en Grande-Bretagne, 58, Saint-James's Street,

Londres, et la société Locklin Oil Company, dont le siège social est aux Etats-Unis, Suite 307, Heritage National Bank, 100 Independence Place, Tyler (Texas), conjointes et solidaires, sollicitent, pour une durée de cinq ans,

un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis Saint-Gond>>, portant sur partie des départements de l'Aube, de la Marne et de l'Aisne;

Vu la pétition du 6 janvier 1988 par laquelle la société Brabant Petroleum Limited, dont le siège social est en Grande-Bretagne, Burnside House, Church Road, Paddock Wood (Kent), sollicite, pour une durée de cinq ans, un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis de Somme Soude>>, portant sur partie des départements de l'Aube, de la Marne et de l'Aisne;

Vu la pétition du 6 janvier 1988 par laquelle la société Clyde Expro, dont le siège social est en Grande-Bretagne, Coddington Court, Coddington Herefordhire, et la société Gas Council (Exploration) Limited, dont le siège social est en Grande-Bretagne, 152, Grosvenor Road, Londres, conjointes et solidaires, sollicitent, pour une durée de quatre ans, un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis de Mont-Aimé>>,

portant sur partie des départements de l'Aube, de la Marne et de l'Aisne,

ensemble la lettre desdites sociétés datée du 18 mai 1989 portant désistement de la seule société Gas Council (Exploration) Limited du carreau Nord-Est;

Vu la pétition du 8 janvier 1988 par laquelle la société Du Pont Conoco Technologies (France) S.A., dont le siège social est à Paris (7e), 137, rue de l'Université, sollicite, pour une durée de trois ans, un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis d'Epernay>>,

portant sur partie des départements de l'Aube, de la Marne et de l'Aisne;

Vu la lettre du 15 juin 1990 par laquelle la Société nationale Elf-Aquitaine (Production), précitée, déclare accepter au préalable les conditions d'un décret lui octroyant, pour une durée de trois ans, le permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux de Margny, portant sur partie des départements de la Marne et de l'Aisne et totalement inclus à l'intérieur du périmètre sollicité par la pétition du 20 novembre 1987 susvisée;

Vu les mémoires, engagements, plans, pouvoirs et autres pièces produits à l'appui de ces pétitions;

Vu les pièces des enquêtes publiques auxquelles les pétitions concernées ont été soumises du 12 novembre au 11 décembre 1987 inclus et du 1er au 30 avril 1988 inclus;