Décret du 24 mars 1992

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Art. 4. - En vue de comparer les dépenses faites à l'effort financier minimal de 8000000 F souscrit en application de l'

article 10 du code minier

(

Prolongation des permis de recherche minière

)

Art. 10

Prolongation des permis de recherche minière

Un permis de recherche minière peut être prolongé deux fois pour cinq ans maximum, sans remise en concurrence, si le titulaire respecte ses obligations et maintient son engagement financier.

, la valeur de ces dépenses, actualisées à la date à laquelle l'engagement financier a été souscrit, sera calculée en totalisant les quotients de chaque dépense par le coefficient it ci-dessous calculé pour le trimestre de cette dépense:

StMt it=0,5+ ( SoMo ) où :

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Calcul des dépenses minieres sous effort financier minimal

Résumé. Il explique comment calculer la valeur des dépenses minieres en appliquant un coefficient trimestriel.

Art. 4. - En vue de comparer les dépenses faites à l'effort financier minimal de 8000000 F souscrit en application de l'article 10 du code minier (Prolongation des permis de recherche minière), la valeur de ces dépenses, actualisées à la date à laquelle l'engagement financier a été souscrit, sera calculée en totalisant les quotients de chaque dépense par le coefficient it ci-dessous calculé pour le trimestre de cette dépense:

StMt it=0,5+ ( SoMo ) où :

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