JORF n°74 du 27 mars 1992

Art. 4. - En vue de comparer les dépenses faites à l'effort financier minimal de 20000000 F souscrit en application de l'article 10 du code minier, la valeur de ces dépenses, actualisées à la date à laquelle l'engagement financier a été souscrit, sera calculée en totalisant les quotients de chaque dépense par le coefficient it ci-dessous calculé pour le trimestre de cette dépense:
StMt it=0,5+ ( SoMo ) où :


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Art. 4. - En vue de comparer les dépenses faites à l'effort financier minimal de 20000000 F souscrit en application de l'article 10 du code minier, la valeur de ces dépenses, actualisées à la date à laquelle l'engagement financier a été souscrit, sera calculée en totalisant les quotients de chaque dépense par le coefficient it ci-dessous calculé pour le trimestre de cette dépense:

StMt it=0,5+ ( SoMo ) où :