JORF n°74 du 27 mars 1992

Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/100000 annexé au présent décret, le périmètre de ce permis est constitué par les arcs de méridiens et de parallèles joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris:
A

1,60 gr E 54,20 gr N

B

1,70 gr E 54,20 gr N

C

1,70 gr E 54,00 gr N

D

1,60 gr E 54,00 gr N

Sont exclues de cette superficie les surfaces couvertes par le permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux de Linthelles,
institué par l'arrêté du 19 mars 1990 susvisé.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/100000 annexé au présent décret, le périmètre de ce permis est constitué par les arcs de méridiens et de parallèles joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris:

A

1,60 gr E 54,20 gr N

B

1,70 gr E 54,20 gr N

C

1,70 gr E 54,00 gr N

D

1,60 gr E 54,00 gr N

Sont exclues de cette superficie les surfaces couvertes par le permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux de Linthelles,

institué par l'arrêté du 19 mars 1990 susvisé.