JORF n°74 du 27 mars 1992

Art. 1er. - Il est accordé à la Société nationale Elf Aquitaine (Production) et à la société Total exploration, conjointes et solidaires, un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit &lt;<permis de="" gaye="">&gt;, d'une superficie de 122 kilomètres carrés environ, portant sur partie du département de la Marne.


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Version 1

Art. 1er. - Il est accordé à la Société nationale Elf Aquitaine (Production) et à la société Total exploration, conjointes et solidaires, un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis de Gaye>>, d'une superficie de 122 kilomètres carrés environ, portant sur partie du département de la Marne.