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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination des membres de la commission pour l'élection des représentants au Parlement européen
Résumé Le 24 mai 2024, des membres sont nommés pour superviser les élections au Parlement européen.
Par décret en date du 24 mai 2024, sont nommés membres de la commission prévue à l'article 22 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen :
Mme Fabienne LAMBOLEZ, conseillère d'Etat, présidente ;
M. Thierry REVENEAU, conseiller à la Cour de cassation ;
Mme Agnès DELETANG, conseillère maître à la Cour des comptes ;
Mme Marie-Hélène TOSTAIN, conseillère référendaire à la Cour de cassation ;
Mme Karin CIAVALDINI, maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat.
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