JORF n°0122 du 26 mai 2019

Par décret du Président de la République en date du 24 mai 2019, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 11 avril 2019, M. Philippe GREINER est nommé dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature pour exercer, à compter du 29 août 2019 jusqu'au 28 novembre 2020 inclus, les fonctions de conseiller à la cour d'appel de Chambéry.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 24 mai 2019, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 11 avril 2019, M. Philippe GREINER est nommé dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature pour exercer, à compter du 29 août 2019 jusqu'au 28 novembre 2020 inclus, les fonctions de conseiller à la cour d'appel de Chambéry.