Créé le 30 mai 1911 · Abrogé le 27 juillet 2014
La bibliothèque est placée sous la direction de l'administrateur, qui veille à ce que le catalogue soit tenu au courant et qui arrête, après avis de l'assemblée, le règlement de la bibliothèque.
Décret du 24 mai 1911
La bibliothèque est placée sous la direction de l'administrateur, qui veille à ce que le catalogue soit tenu au courant et qui arrête, après avis de l'assemblée, le règlement de la bibliothèque.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 30 mai 1911 · Abrogé le 27 juillet 2014
La bibliothèque est placée sous la direction de l'administrateur, qui veille à ce que le catalogue soit tenu au courant et qui arrête, après avis de l'assemblée, le règlement de la bibliothèque.
Abrogé depuis le dimanche 27 juillet 2014
En vigueur du mardi 30 mai 1911 au samedi 26 juillet 2014
Source : Légifrance