Décret du 24 mai 1911

Article 21

Créé le 30 mai 1911

Les aides et les préparateurs du Collège de France sont délégués dans leurs fonctions par l'administrateur, sur la proposition des professeurs intéressés, pour une durée d'un an. Cette délégation est renouvelable deux fois de suite. Ils peuvent alors être nommés par le ministre à titre définitif sur la proposition de l'administrateur. En cas de transformation de la chaire à laquelle ils sont attachés, telle que leurs services ne puissent y être utilisés, les préparateurs cessent leurs fonctions au Collège de France.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 juillet 2014

Abrogé parDÉCRET n°2014-838 du 24 juillet 2014art. 24

En vigueur du mardi 30 mai 1911 au samedi 26 juillet 2014