Décret du 24 mai 1911

Article 20

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Article 20

Les professeurs retraités ou démissionnaires peuvent, après avis de l'assemblée, recevoir par décret le titre de professeur honoraire. Ils ne sont admis aux séances de l'assemblée avec voix consultative, qu'après qu'il a été pourvu à leur remplacement.

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Créé le 30 mai 1911 · Abrogé le 27 juillet 2014

Les professeurs retraités ou démissionnaires peuvent, après avis de l'assemblée, recevoir par décret le titre de professeur honoraire. Ils ne sont admis aux séances de l'assemblée avec voix consultative, qu'après qu'il a été pourvu à leur remplacement.

Historique des versions

En vigueur du mardi 30 mai 1911 au samedi 26 juillet 2014

Source : Légifrance