Décret du 24 mai 1911

Article 11

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Article 11

Les professeurs ou chargés de cours qui sont chargés de missions scientifiques en France, ou à l'étranger, soit par le ministre de l'instruction publique, soit avec son autorisation, peuvent être dispensés par le ministre, après avis de l'assemblée, d'une partie ou de la totalité de leur enseignement en conservant l'intégralité de leur traitement. Toutefois, cette autorisation ne pourra être renouvelée plus de deux années consécutives.

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Créé le 11 octobre 1990 · Abrogé le 27 juillet 2014

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Dispense de cours pour missions scientifiques

Résumé. Les professeurs en mission scientifique peuvent être dispensés de cours tout en gardant leur salaire, mais pas plus de deux ans d'affilée.

Les professeurs ou chargés de cours qui sont chargés de missions scientifiques en France, ou à l'étranger, soit par le ministre de l'instruction publique, soit avec son autorisation, peuvent être dispensés par le ministre, après avis de l'assemblée, d'une partie ou de la totalité de leur enseignement en conservant l'intégralité de leur traitement. Toutefois, cette autorisation ne pourra être renouvelée plus de deux années consécutives.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 octobre 1990 au samedi 26 juillet 2014

Source : Légifrance