Décret du 24 juin 2026

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'un juge de ses fonctions

Résumé. Un juge est retiré de son poste de président de tribunal à partir du 1er juillet 2026.

M. Sylvain BOTTINEAU, président de chambre à la cour d'appel d'Amiens, est déchargé des fonctions de président du tribunal judiciaire de Beauvais, à compter du 1er juillet 2026.

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M. Sylvain BOTTINEAU, président de chambre à la cour d'appel d'Amiens, est déchargé des fonctions de président du tribunal judiciaire de Beauvais, à compter du 1er juillet 2026.