JORF n°0182 du 26 juillet 2020

Par décret du Président de la République en date du 24 juillet 2020, Mme Cécile BOICHOT, magistrate du premier grade, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, à compter du 13 août 2020 et jusqu'au 5 septembre 2021, sur le fondement du 2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions.


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Par décret du Président de la République en date du 24 juillet 2020, Mme Cécile BOICHOT, magistrate du premier grade, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, à compter du 13 août 2020 et jusqu'au 5 septembre 2021, sur le fondement du 2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions.