Décret du 24 juillet 2017

Article 19

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Article 19

La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un décret par la ministre des armées

Résumé. Un décret du 24 juillet 2017 confie à la ministre des armées la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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