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Décret du 24 juillet 2017

JORF n°0173 du 26 juillet 2017

Titre Ier : ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES

Titre II : DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT

Titre III : ARMÉES

Titre IV : SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION

Titre V : AUTRES ORGANISMES ET AUTORITÉS DIRECTEMENT RATTACHÉS AU MINISTRE DES ARMÉES

Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES

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JORF n°0173 du 26 juillet 2017

Article 18

Article 18

Le décret du 13 février 2017 portant délégation de signature est abrogé.

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Le décret du 13 février 2017 portant délégation de signature est abrogé.