Décret du 24 juillet 2017

Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation et mise en œuvre d'un décret sur les signatures des fonctionnaires

Résumé. Ce texte annule un décret de février 2017 sur la signature des documents par certains fonctionnaires et confie sa mise en œuvre à la ministre des armées.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un décret sur la délégation de signature

Résumé. Un décret de février 2017 qui permettait à certains fonctionnaires de signer des documents à la place d'autres est annulé.

Le décret du 13 février 2017 portant délégation de signature est abrogé.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret par la ministre des armées

Résumé. Un décret du 24 juillet 2017 confie à la ministre des armées la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 18
Article 19