Décret du 24 juillet 2017

Article 2

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Article 2

Direction centrale du service de santé des armées.
Pour les actes suivants :

- autorisations de lieu de recherche impliquant la personne humaine mentionnées à l'article L. 1121-13 du code de la santé publique (Conditions de réalisation des recherches impliquant la personne humaine) dans l'ensemble des organismes du ministère des armées ;
- décisions et récépissés mentionnés à l'article R. 532-32 du code de l'environnement (Utilisation des OGM dans la défense nationale), dans l'ensemble des organismes du service de santé des armées,

1° M. le médecin général des armées Jean Debonne, directeur central du service de santé des armées ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le médecin général des armées Jean Debonne, la délégation prévue au 1° est consentie à Mme le médecin général inspecteur Maryline Gygax, adjointe « offre de soins et expertise » au directeur central du service de santé des armées.

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Désignation de responsables pour autorisations de recherches dans les armées

Résumé. Le décret désigne les responsables pour autoriser des recherches impliquant des humains ou des OGM dans les armées.

Direction centrale du service de santé des armées.
Pour les actes suivants :

- autorisations de lieu de recherche impliquant la personne humaine mentionnées à l'article L. 1121-13 du code de la santé publique (Conditions de réalisation des recherches impliquant la personne humaine) dans l'ensemble des organismes du ministère des armées ;
- décisions et récépissés mentionnés à l'article R. 532-32 du code de l'environnement (Utilisation des OGM dans la défense nationale), dans l'ensemble des organismes du service de santé des armées,

1° M. le médecin général des armées Jean Debonne, directeur central du service de santé des armées ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le médecin général des armées Jean Debonne, la délégation prévue au 1° est consentie à Mme le médecin général inspecteur Maryline Gygax, adjointe « offre de soins et expertise » au directeur central du service de santé des armées.

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Source : Légifrance