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Désignation de responsables pour autorisations de recherches dans les armées
Direction centrale du service de santé des armées.
Pour les actes suivants :
- autorisations de lieu de recherche impliquant la personne humaine mentionnées à l'article L. 1121-13 du code de la santé publique (Conditions de réalisation des recherches impliquant la personne humaine) dans l'ensemble des organismes du ministère des armées ;
- décisions et récépissés mentionnés à l'article R. 532-32 du code de l'environnement (Utilisation des OGM dans la défense nationale), dans l'ensemble des organismes du service de santé des armées,
1° M. le médecin général des armées Jean Debonne, directeur central du service de santé des armées ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le médecin général des armées Jean Debonne, la délégation prévue au 1° est consentie à Mme le médecin général inspecteur Maryline Gygax, adjointe « offre de soins et expertise » au directeur central du service de santé des armées.