Décret du 24 juillet 2017

Article 1

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Article 1

Les personnes désignées ci-après reçoivent délégation de signature du ministre des armées dans les conditions précisées par le présent décret.
En cas d'observations maintenues de la part d'autorités ou d'organismes dont le visa ou la consultation est nécessaire, l'affaire est transmise au ministre pour décision.

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Délégation de signature au ministère des armées

Résumé. Un décret du 24 juillet 2017 précise qui peut signer à la place du ministre des armées et comment cela se passe.

Les personnes désignées ci-après reçoivent délégation de signature du ministre des armées dans les conditions précisées par le présent décret.
En cas d'observations maintenues de la part d'autorités ou d'organismes dont le visa ou la consultation est nécessaire, l'affaire est transmise au ministre pour décision.

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