JORF n°171 du 26 juillet 2007

Article 7

Article 7

Direction des ressources humaines du ministère de la défense :
1° Service des pensions des armées :
I. - Mme Chantal de Nuchèze, administratrice civile, chef du service de l'accompagnement et des pensions, pour assurer la défense, devant les tribunaux administratifs, du ministère de la défense, dans le cadre des dispositions de l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif à la défense devant les tribunaux administratifs du ministère de la défense ;
II. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Chantal de Nuchèze, la délégation prévue à l'alinéa précédent est donnée à M. Régis Vigier, administrateur civil, chargé des fonctions de sous-directeur des pensions.
2° Centres interarmées de reconversion :
Pour les conventions des périodes d'adaptation en entreprises, les conventions d'accompagnement et de suivi d'une création d'entreprise ainsi que les conventions de périodes de formations gratuites en entreprise :
I. - M. le capitaine de vaisseau Jean-Pierre Mevel, chef du centre interarmées de reconversion de Rennes ;
II. - M. le lieutenant-colonel Jean-Louis Pommès, chef du centre interarmées de reconversion de Bordeaux ;
III. - M. le lieutenant-colonel Daniel Delore, chef du centre interarmées de reconversion de Metz ;
IV. - M. le lieutenant-colonel Alain Godfroy, chef du centre interarmées de reconversion de Paris ;
V. - M. le lieutenant-colonel Maurice Leconte, chef du centre interarmées de reconversion de Lille ;
VI. - M. le lieutenant-colonel Eric Lemaire, chef du centre interarmées de reconversion de Lyon ;
VII. - M. le lieutenant-colonel Francis Boutan, chef du centre interarmées de reconversion de Marseille ;
VIII. - M. le lieutenant-colonel Philippe Fonagy, chef du centre interarmées de reconversion de Toulouse.


Historique des versions

Version 1

Direction des ressources humaines du ministère de la défense :

1° Service des pensions des armées :

I. - Mme Chantal de Nuchèze, administratrice civile, chef du service de l'accompagnement et des pensions, pour assurer la défense, devant les tribunaux administratifs, du ministère de la défense, dans le cadre des dispositions de l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif à la défense devant les tribunaux administratifs du ministère de la défense ;

II. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Chantal de Nuchèze, la délégation prévue à l'alinéa précédent est donnée à M. Régis Vigier, administrateur civil, chargé des fonctions de sous-directeur des pensions.

2° Centres interarmées de reconversion :

Pour les conventions des périodes d'adaptation en entreprises, les conventions d'accompagnement et de suivi d'une création d'entreprise ainsi que les conventions de périodes de formations gratuites en entreprise :

I. - M. le capitaine de vaisseau Jean-Pierre Mevel, chef du centre interarmées de reconversion de Rennes ;

II. - M. le lieutenant-colonel Jean-Louis Pommès, chef du centre interarmées de reconversion de Bordeaux ;

III. - M. le lieutenant-colonel Daniel Delore, chef du centre interarmées de reconversion de Metz ;

IV. - M. le lieutenant-colonel Alain Godfroy, chef du centre interarmées de reconversion de Paris ;

V. - M. le lieutenant-colonel Maurice Leconte, chef du centre interarmées de reconversion de Lille ;

VI. - M. le lieutenant-colonel Eric Lemaire, chef du centre interarmées de reconversion de Lyon ;

VII. - M. le lieutenant-colonel Francis Boutan, chef du centre interarmées de reconversion de Marseille ;

VIII. - M. le lieutenant-colonel Philippe Fonagy, chef du centre interarmées de reconversion de Toulouse.