JORF n°171 du 26 juillet 2006

Article 2

Article 2

Conformément à l'extrait de plan au 1/51 200, côté ouest de la France de la pointe du Grouin du Cou à la pointe de Chassiron du service hydrographique et océanographique de la marine annexé au présent décret (1), le périmètre de cette concession, dénommée « Chassiron E », est constitué par un quadrilatère dont les sommets sont définis ci-après par leurs coordonnées exprimées dans le système géodésique européen compensé (ED 50) :

Ce périmètre délimite une superficie de 2 kilomètres carrés environ.


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Version 1

Conformément à l'extrait de plan au 1/51 200, côté ouest de la France de la pointe du Grouin du Cou à la pointe de Chassiron du service hydrographique et océanographique de la marine annexé au présent décret (1), le périmètre de cette concession, dénommée « Chassiron E », est constitué par un quadrilatère dont les sommets sont définis ci-après par leurs coordonnées exprimées dans le système géodésique européen compensé (ED 50) :

Ce périmètre délimite une superficie de 2 kilomètres carrés environ.