JORF n°172 du 27 juillet 2001

Art. 5. - Les limites territoriales des cantons de Bully-les-Mines et de Sains-en-Gohelle sont modifiées par voie de conséquence suivant la délimitation précisée à l'article 1er.


Historique des versions

Version 1

Art. 5. - Les limites territoriales des cantons de Bully-les-Mines et de Sains-en-Gohelle sont modifiées par voie de conséquence suivant la délimitation précisée à l'article 1er.