JORF n°172 du 27 juillet 2001

Par décret du Président de la République en date du 24 juillet 2001, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet du Vigan exercées par M. Poujade (Alain), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.

Il sera réintégré dans son corps d'origine à compter du 17 août 2001.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 24 juillet 2001, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet du Vigan exercées par M. Poujade (Alain), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.

Il sera réintégré dans son corps d'origine à compter du 17 août 2001.