JORF n°173 du 26 juillet 1996

Par décret du Président de la République en date du 24 juillet 1996, M.
Pierre Merand, procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, est nommé chef du service central de prévention de la corruption pour une durée de quatre ans.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 24 juillet 1996, M.

Pierre Merand, procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, est nommé chef du service central de prévention de la corruption pour une durée de quatre ans.