JORF n°173 du 27 juillet 1995

Art. 1er. - M. Jean-Jacques Pascal, préfet hors cadre, est nommé directeur des Journaux officiels de la République française à compter du 4 août 1995,
en remplacement de M. Bernard Sarazin, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Pascal sera placé en position de service détaché.


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Version 1

Art. 1er. - M. Jean-Jacques Pascal, préfet hors cadre, est nommé directeur des Journaux officiels de la République française à compter du 4 août 1995,

en remplacement de M. Bernard Sarazin, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

M. Pascal sera placé en position de service détaché.