JORF n°173 du 26 juillet 1991

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Bidou, délégué à la qualité de la vie, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 1991 susvisé est dévolue, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Jean Lafont, ingénieur en chef des ponts et chaussées, à M. Aimé Ville, sous-directeur, et à M. Michel Balme, chargé de mission contractuel.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Bidou, délégué à la qualité de la vie, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 1991 susvisé est dévolue, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Jean Lafont, ingénieur en chef des ponts et chaussées, à M. Aimé Ville, sous-directeur, et à M. Michel Balme, chargé de mission contractuel.