Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Bidou, délégué à la qualité de la vie, de M. Jean Lafont, ingénieur en chef des ponts et chaussées, de M. Aimé Ville, sous-directeur, et de M. Michel Balme, chargé de mission contractuel, délégation est donnée à Mme Cosima Mangenot et M.
Jacques Pernelle, agents contractuels, et à M. Pierre Schmeltz, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'environnement et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats, marchés, conventions ou avenants, à l'exclusion des décrets et arrêtés.