JORF n°0022 du 26 janvier 2020

Par décret en date du 24 janvier 2020, le décret du 30 août 1898 portant reconnaissance d'utilité publique de l'association dite « Maison de retraite protestante de Nantes », dont le siège est à Nantes, est abrogé.


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Par décret en date du 24 janvier 2020, le décret du 30 août 1898 portant reconnaissance d'utilité publique de l'association dite « Maison de retraite protestante de Nantes », dont le siège est à Nantes, est abrogé.