Article 1
Est autorisée la cession à la société Innovene Manufacturing France SAS des droits conférés à la société Solvay et Cie par l'article 4 du décret du 6 février 1970 susvisé.
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JORF n°26 du 31 janvier 2006
Article 1
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Version 1
Est autorisée la cession à la société Innovene Manufacturing France SAS des droits conférés à la société Solvay et Cie par l'article 4 du décret du 6 février 1970 susvisé.