Décret du 24 janvier 2001

Article 8

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Article 8

Pour tout cépage d'un lieudit, le rendement de base visé à l'article D. 641-73 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 55 hectolitres par hectare et le rendement butoir visé à l'article D. 641-76 du code rural et de la pêche maritime est de 66 hectolitres par hectare.

La production totale des vignes en production de l'appellation d'origine contrôlée "Alsace grand cru", y compris celle éventuellement livrée aux usages industriels prévus au II de l'article D. 641-80 du code rural et de la pêche maritime, ne peut en aucun cas dépasser, pour tout cépage d'un lieudit, 77 hectolitres par hectare. Un tel dépassement entraîne la perte du droit à l'appellation d'origine contrôlée "Alsace grand cru" pour la totalité de la vendange récoltée pour ce cépage et ce lieudit.

Le taux de pieds de vigne morts ou manquants visé à l'article D. 641-85 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 25 %.

Le bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée ne peut être accordé aux vins provenant de jeunes vignes qu'à partir de la troisième année suivant celle au cours de laquelle la plantation a été réalisée en place avant le 31 juillet.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 26 janvier 2001 · Abrogé le 29 octobre 2011

Pour tout cépage d'un lieudit, le rendement de base visé à l'article D. 641-73 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 55 hectolitres par hectare et le rendement butoir visé à l'article D. 641-76 du code rural et de la pêche maritime est de 66 hectolitres par hectare.

La production totale des vignes en production de l'appellation d'origine contrôlée "Alsace grand cru", y compris celle éventuellement livrée aux usages industriels prévus au II de l'article D. 641-80 du code rural et de la pêche maritime, ne peut en aucun cas dépasser, pour tout cépage d'un lieudit, 77 hectolitres par hectare. Un tel dépassement entraîne la perte du droit à l'appellation d'origine contrôlée "Alsace grand cru" pour la totalité de la vendange récoltée pour ce cépage et ce lieudit.

Le taux de pieds de vigne morts ou manquants visé à l'article D. 641-85 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 25 %.

Le bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée ne peut être accordé aux vins provenant de jeunes vignes qu'à partir de la troisième année suivant celle au cours de laquelle la plantation a été réalisée en place avant le 31 juillet.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 mai 2010 au vendredi 28 octobre 2011

En vigueur du dimanche 30 septembre 2007 au vendredi 7 mai 2010

En vigueur du vendredi 22 avril 2005 au samedi 29 septembre 2007

En vigueur du vendredi 25 mars 2005 au jeudi 21 avril 2005

En vigueur du vendredi 26 janvier 2001 au jeudi 24 mars 2005

Source : Légifrance