Créé le 26 janvier 2001 · Abrogé le 29 octobre 2011
Le décret du 17 décembre 1992 définissant les conditions de production de l'appellation d'origine contrôlée "Alsace grand cru" est abrogé.
Les dispositions prévues au E de l'article 7 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée (Règles d'étiquetage et de commercialisation des vins d'Alsace) sont abrogées.