Créé le 26 janvier 2001 · Abrogé le 29 octobre 2011
Toute modification des conditions de production de l'appellation d'origine contrôlée "Alsace grand cru" doit intervenir sur proposition du comité régional d'experts des vins d'Alsace et selon la procédure prévue par l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime (Demande de label rouge par les producteurs).