Décret du 24 janvier 2000

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Par décret en date du 24 janvier 2000, la fraction d'une superficie de 3 586 mètres carrés du fort de Saint-Julien cadastré section AI nos 526 et 527 sis sur la commune de Quiberon (Morbihan) est déclassée du domaine public.

Les zones de servitudes sont ramenées à la nouvelle limite du terrain militaire figurant par le tracé en jaune sur le plan joint au présent décret (1).

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Par décret en date du 24 janvier 2000, la fraction d'une superficie de 3 586 mètres carrés du fort de Saint-Julien cadastré section AI nos 526 et 527 sis sur la commune de Quiberon (Morbihan) est déclassée du domaine public.

Les zones de servitudes sont ramenées à la nouvelle limite du terrain militaire figurant par le tracé en jaune sur le plan joint au présent décret (1).

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